GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT REGROUPEMENT SEMCLOHR - HABITATS DE HAUTE ALSACE RECONDUCTION DE GARANTIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/01/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM IMMOBILIERE 3F ALSACECONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS EN VEFA A TURCKHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/01/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DANS LE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/01/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin